Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non.
La taxe de séjour concerne toutes les personnes qui résident sur la commune à titre onéreux, quel que soit la durée de leur séjour.
Présentation
La taxe de séjour est intégralement dédiée à financer les équipements, les aménagements et les services touristiques que La Grande Motte doit déployer pour conforter toute l’année son statut de grande destination touristique, parmi lesquels :
– Un office de tourisme ouvert toute l’année, multilingue : accueil (150 000 visiteurs/an), documents d’information, topo guides, organisation des visites guidées, réservations et billetterie, points d’information mobiles, etc.
– Animations et évènements.
– Promotion des filières et des équipements : voile, golf, tennis, aqualudisme, plages, loisirs nautiques…
– Équipements urbains : plans, mobilier d’information (oves patrimoine)…
– Sites internets (900 000 visiteurs/an) et distribution des hébergements et loisirs en ligne.
– Développement et communication des axes Architecture, Nautisme, Environnement…
– Promotion de la station : presse nationale et internationale, marketing , expositions , tourisme d’affaires, nautipass, éditions, promotion des Marques…
– Accompagnement des filières d’hébergement marchand (1 million de nuitées /an)…
Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non.
La taxe de séjour concerne toutes les personnes qui résident sur la commune à titre onéreux, quel que soit la durée de leur séjour.
Elle ne concerne pas les résidents permanents assujettis à la taxe d’habitation sur la commune.
Vous percevez la taxe de séjour avant le départ de ces personnes. Aucun paiement différé n’est possible.
Pour 2020 le mode de calcul reste identique.
Meublés de tourisme non classés
La Taxe de séjour des meublés non classés est calculée selon un pourcentage.
Un pourcentage s’applique au tarif de la location. Il est de 5.5% du prix de la nuit par occupant (plafonné à 4,40 euros).
Vous trouverez sur la page d’accueil une calculatrice afin de vous aider dans le calcul de votre taxe de séjour: https://lagrandemotte.taxesejour.fr
Pour effectuer le calcul il vous faut descendre vers le milieu de la page, vous y trouverez le tableau des tarifs.
Cliquez sur la dernière ligne des meublés non classés, une calculatrice apparait à droite.
Vous devez saisir les paramètres de votre location et le calcul de la taxe de séjour à percevoir se fait automatiquement. Vous devez effectuer ceci pour chaque location.
Meublés de tourisme classés
Si vous souhaitez rester sur un tarif unique. Il est nécessaire de se classer. Le tarif reste identique aux années précédentes.
COMMENT CONTINUER À BÉNÉFICIER DU TARIF FIXE, ET DONC D’UN CALCUL SIMPLIFIÉ ?
Nous vous conseillons d’entamer une démarche de classement de votre meublé.
Soit auprès de votre Agence Immobilière.
Soit auprès de l’Office de Tourisme à l’adresse suivante: cgrimaldi@lagrandemotte.com Tél : 04.67.56.42.00
Le classement a un cout de 150€ et vous serez classé pour une période de 5 ans.
Il vous donne droit de plus à un abattement supplémentaire sur les impôts. En effet, l’abattement fiscal est de 71% pour les meublés classés et de 50% pour les non classés.
Depuis le 1er avril 2019, Airbnb collecte la taxe de séjour en fonction de la nature du logement proposé (ex: “meublé de tourisme”, “hôtel”…) et de son classement (non classé, 1 étoile…). Il appartient aux hôtes de préciser ces éléments dans leur compte sur Airbnb. Tant que cette information n’aura pas été précisée, Airbnb appliquera par défaut le tarif “meublé non classé” aux réservations.
LA COLLECTE
Si vous avez confié la réservation de votre meublé à :
UN OPERATEUR INTERNET : de type (airbnb, homelidays, homeway, abritel, etc.).
Ils collectent désormais la taxe de séjour pour votre meublé et la reversent à la ville.
Il n’est plus nécessaire que vous déclariez vos nuitées, en effet les nuitées seront directement implémentées sur la plateforme de déclaration par l’opérateur.
C’est à l’opérateur et à lui seul de prendre en charge la déclaration concernant votre meublé.
UN PROFESSIONNEL DU LOCATIF (Agence Immobilière) :
Il se charge de collecter, déclarer et reverser votre taxe de séjour.
Finalement cette option est donc la plus simple avec le classement si votre souhait était de vous « débarrasser » des formalités administratives.
Si vous faites appel aux services d’un opérateur numérique, vous devez en informer le service taxe de séjour.
LOCATION MEUBLE EN DIRECT:
Si vous avez choisi de louer votre meublé en direct, c’est à vous de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la ville.
Les déclarations se font chaque mois, les paiements s’effectuent chaque quadrimestre (début de mois de mai, septembre, janvier).
Lorsque vous ne louez pas vous devez déclarer le mois à zéro ou renseigner une période de fermeture du meublé comme à l’habitude.
LE PROPRIÉTAIRE
En collaboration avec Hérault Tourisme, la commune de La Grande Motte met à votre disposition la plate-forme « Declaloc » qui vous permet de déclarer en ligne votre logement en meublé de tourisme ou en chambre d’hôtes.
Plus besoin de vous déplacer en Mairie, ce service dématérialisé remplace le Cerfa papier et simplifie vos obligations déclaratives.
En outre la déclaration sur Déclaloc est immédiate et vous permet d’imprimer l’attestation qui vous sera utile pour le classement.
Rendez-vous sur https://herault-tourisme.declaloc.fr pour déclarer facilement votre hébergement.
PETIT RAPPEL SUR VOS OBLIGATIONS :
-Déclarer en mairie ou en ligne votre meublé de tourisme.
-Déclarer et reverser la taxe de séjour auprès du service concerné.
-Afficher une grille tarifaire de la taxe de séjour dans votre logement (cf. la rubrique « TELECHARGEZ »)
LES CONTRÔLES :
Des contrôles sont désormais effectués régulièrement auprès de vos locataires par des contrôleurs assermentés. En cas de non-respect des obligations le loueur s’expose à des sanctions :
Selon l’article R324-1-2 du code du tourisme, est sanctionné d’une contravention de 450€ l’absence de déclaration en mairie de votre meublé en location saisonnière.
Selon l’article R.2333-54 du CGCT, est sanctionné d’une contravention de 750€ toute absence de perception, déclaration, déclaration incomplète ou inexacte et de reversement de la taxe de séjour.
Chaque manquement à l’une des obligations prévues donne lieu à une infraction distincte.
Téléchargez
Déclaration en mairie des meublés : CERFA n° 14004 03 (pdf)
Déclaration en mairie des chambres d’hôtes : CERFA n° 13566 02 (pdf)
Délibération du Conseil Municipal sur les nouveaux tarifs (pdf)
Arrêté N° 970 relatif aux contrôles et sanctions (pdf)
Parution au Bulletin Municipal (pdf)
Affiche des tarifs pour les logements classés
Affiche des tarifs pour les logements non classés
Guide des meublés logement classés
Guide des meublés logement non classés
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Renseignements
QUELLE ASSISTANCE SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR FAIRE LE CALCUL ?
Service Taxe De Séjour
Notre mail : lagrandemotte@taxesejour.fr / Notre site internet : lagrandemotte.taxesejour.fr
Notre assistance sur place : palais des Congrès – 192 avenue Jean Béne – 34 280 – La Grande Motte / les jours suivants : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi aux heures suivantes : De 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Notre hotline : 04.34.17.42.27 / les jours suivants : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi aux heures suivantes : De 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Office de tourisme : 55 Rue du port – 34280 – La Grande Motte Tél. : 04.67.56.42.00